TERMES ET CONDITIONS

Conditions Générales de Vente (CGV) - L'attrape délices

En vigueur au 24/10/2025

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.

Vendeur : Madame Cristina VERGER, L'attrape délices France N° SIRET : 98097921500012

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre L'attrape délices et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande de pâtisseries. Toute commande passée implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, fraîches et réalisées sur mesure, décrites sur le site internet et lors des échanges téléphoniques. Les photographies du site ne sont pas contractuelles mais visent à illustrer les créations.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Un devis personnalisé est établi pour chaque commande, notamment pour les Number Cakes et les gâteaux de plus grande taille.

Entremets, tartes et pâtisseries classiques : à partir de 5€ la part.
Number Cakes : à partir de 8 parts, tarif sur devis.

"TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 4 : Processus de Commande

Prise de contact : La commande est initiée exclusivement par téléphone ou mail.
Échange et devis : Le Vendeur et le Client échangent sur les besoins (produit, nombre de parts, saveurs, design). Un devis est communiqué au Client.
Confirmation : La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception d'un acompte de 50% du montant total. La réception de cet acompte vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

Article 5 : Modalités de Paiement

Un acompte de 50% du montant total TTC est exigé à la commande pour la valider et réserver la date. Le solde (les 50% restants) est à régler au plus tard au moment du retrait ou avant la livraison du Produit.

Article 6 : Modification ou Annulation de Commande

Toute demande de modification ou d'annulation de la part du Client doit être notifiée par écrit (e-mail ou SMS) dans les plus brefs délais.

En cas d'annulation intervenant plus de 7 (sept) jours avant la date de retrait/livraison prévue, l'acompte versé sera remboursé au Client.
En cas d'annulation intervenant moins de 7 (sept) jours inclus avant la date de retrait/livraison, l'acompte de 50% sera conservé par le Vendeur à titre de dédommagement pour le travail engagé et la perte de disponibilité.

Article 7 : Retrait et Livraison

Retrait sur place : Le retrait des commandes se fait à l'atelier, uniquement sur rendez-vous convenu au préalable. Une fois le Produit remis au Client, celui-ci en devient entièrement responsable. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Produit durant son transport par le Client.
Livraison : Une livraison est possible dans le secteur de Nice et ses environs, sous conditions de disponibilité. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront indiqués sur le devis.

Article 8 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pâtisseries commandées étant des denrées périssables et confectionnées sur mesure, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation. Toute commande confirmée est donc ferme et définitive.

Article 9 : Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les 24 heures suivant la réception du Produit. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.